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Ce sujet a 3 réponses, 4 participants et a été mis à jour par  Maxsilv, il y a 5 ans et 8 mois.

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    La monarchie parlementaire du Royaume-Uni

    La monarchie parlementaire du Royaume-Uni est un système politique devenu fréquent à notre époque, mais fut le premier du genre (et le seul) pendant des siècles. Comment ce système est-il arrivé dans un pays monarchique et comment a-t-il évolué pour arrivé à sa forme d’aujourd’hui ? Pour tenter de répondre à ces questions, nous verrons tout d’abord l’avènement de la monarchie parlementaire au Royaume-Uni, ses transformations, et son fonctionnement de nos jours.

    I.Son évolution au cours des siècles
    a)L’origine

    Il faut remonter jusqu’en 1066, date de la conquête de la Britannie par Guillaume le Conquérant pour voir les germes de la monarchie parlementaire semés. En effet, ce dernier après avoir conquis l’Angleterre voulut étendre le système français à son territoire en écartant l’aristocratie saxonne déjà sur place (sauf rares exceptions) pour les remplacer par des bretons et des flamands. Les « Earls » (nobles saxons) privés de leur pouvoir ont dès lors menés plusieurs révoltes contre les normands. Le début des guerres civiles a commencé!

    b)La mise en place d’un nouveau régime

    C’est ainsi que les rois qui succédèrent, furent contraints de signer une série de chartes augmentant la puissance et la liberté des nobles anglais tout en réduisant celle du roi :

    Henri 1er signe en 1100 la charte des libertés : Le document traite de certains abus de la puissance royale par son prédécesseur, son frère Guillaume le roux, spécifiquement la surimposition des barons, l’abus des sièges épiscopaux ainsi que l’abus des bénéfices ecclésiastiques et les pratiques de simonie.

    Jean sans terre signe le 15 mai 1215 La Magna Carta Libertatum ou Grande Charte : C’est une charte de 63 articles. Elle limite l’arbitraire royal et établit en droit l’habeas corpus qui empêche, entre autres, l’emprisonnement arbitraire. Elle garantit les droits féodaux, les libertés des villes contre l’arbitraire royal et institue le contrôle de l’impôt par le Grand Conseil du Royaume.

    Henri III signe les provisions d’Oxford (1258) et de Winchester (1259) : En 1258, les barons, menés par Simon V de Montfort, comte de Leicester et sénéchal du royaume, se révoltèrent et imposèrent à Henri III une commission de 24 membres, chargée de préparer les réformes réclamées pour le bien de l’État. Cette dernière, surnommée le « Parlement enragé » à cause de sa véhémence, présenta alors, les provisions d’Oxford (le pouvoir était placé entre les mains d’un conseil de 15 membres devant superviser les rendez-vous ministériels, l’administration locale et la garde des châteaux royaux. Le parlement, qui se réunissait trois fois par an, devait surveiller les activités de ce conseil).
    Le 24 Octobre 1259, le parlement adopte une nouvelle réforme qui complète en fait les provisions d’Oxford : les provisions de Winchester : le document reprend un grand nombre des dispositions du texte d’Oxford, mais adopte aussi d’autres réformes sur la fiscalité et la succession.

    Mais il faudra attendre 1295 (sous Edouard 1er) pour que le parlement réservé aux nobles et aux écclésiastiques, devienne un parlement qui représente plus les intérêts de la population et du royaume : en effet les 3 catégories sociales les plus importantes de l’époque y sont représentées (les prélats : lords spirituels; les chevaliers : lords temporels; les bourgeois des 110 plus grandes cités).
    Vers le milieu du XIVème siècle, survient la coupure en deux chambres; ce sont elles qui joueront désormais le rôle essentiel dans la levée des impôts et la législation.

    c)La marche vers l’absolutisme

    C’est Henri VII qui fut le véritable fondateur de l’absolutisme en Angleterre : en 25 ans de règne, le parlement ne se réunit que 7 fois (et une seule fois à partir de 1500); la chambre des lords fut tenue en main et la chambre des communes étroitement contrôlée par l’application d’un système de « candidatures officielles ». D’ailleurs pour éviter la réunion du parlement, Henri VII convoqua à plusieurs reprises un Grand Conseil, qui était une véritable assemblée de notables. Enfin, il développa le rôle du conseil privé et fit revivre la chambre étoilée, cour suprême de justice, autorisée à juger (de façon expéditive et sans recours) les grands seigneurs reconnus coupables de trahisons; ce qui permit au roi de recouvrer une part importante de ses prérogatives judiciaires.
    Henri VIII succéda à Henri VII en 1509. Comme son père, il accrut les prérogatives du Conseil privé; comme lui, il réduisit le parlement au rôle d’une assemblée consultative dénuée de pouvoirs réels, dont l’unique fonction fut de voter sans condition les décisions royales.

    d)Monarchie absolutiste ou parlementaire ?

    De Jacques I à Jacques II, les Stuarts ne cessèrent d’être convaincus de l’essence divine de leur autorité. Ainsi Jacques I déclarait devant le parlement : « c’est le fait de sujets séditieux de discuter de ce qu’un roi peut faire dans la plénitude de son autorité. Ce même souverain ne demandait-il pas à son fils de se souvenir que dieu a fait de lui : un petit dieu ? » Cette prétention à relever du droit divin était d’ailleurs largement soutenue par de célèbres penseurs de l’époque, tel que Hobbes, qui, dans son Léviathan (1651), attribuera au monarque, tous les pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), ainsi que le droit de surveiller les opinions et les consciences.
    Ce despotisme royal s’est manifesté, dès le début, par le recours fréquent aux tribunaux extraordinaires; par l’obligation périodique faite aux sujets d’effectuer des versements au souverain (les bénévolences); par les impôts de guerres (shipmoney); puis enfin par l’hostilité aux parlements, qui ne furent pas une seule fois convoqués entre 1629 et 1640, et auxquels les souverains déniaient le moindre pouvoir de contrôle.
    Dans ce conflit, le parlement avait l’avantage de pouvoir compter non seulement sur l’appui de l’opinion publique, mais, en outre, sur le concours occasionnel des bourgeois riches et des membres de la gentry (bonne société).
    Grâce à ses soutiens, le parlement même ayant été dissous plusieurs fois pour ensuite être rappelé, réussit à obtenir du roi, le retrait des impôts et tribunaux extraordinaires énoncés plus tôt. Fort de ses victoires le parlement essaya de reprendre ses pouvoirs, ce qui déclencha une nouvelle guerre civile. Elle déboucha sur la victoire des troupes du parlement (1646) mais aussi sur une dictature militaire et enfin un régime républicain. En réalité, une seule personne gouvernera sous les 2 régimes : Lord Cromwell.
    Après sa mort, le parlement sera dissout pour permettre une nouvelle élection; qui sera favorable au retour du roi en exil Charles II.
    La très brève « révolution » de 1688 renversa Jacques II du trône, mais les pouvoirs du souverain n’en demeuraient pas moins très étendus. Le roi se réservait toujours en totalité (ou presque) l’exercice du pouvoir exécutif, la fonction de Premier ministre était attribuée à l’un des principaux membres du cabinet, le lord-chancelier, le lord de la trésorerie ou le chancelier de l’Echiquier.

    e)Vers la monarchie parlementaire
    1- au XVIII siècle

    1716 : le Septennial Act. Il a pour but de réduire l’autorité de la chambre des lords en créant une deuxième chambre constituée de 550 députés élus. Ces derniers sont élus pour sept ans.

    Georges III fut le premier roi à faire en sorte qu’il y ait une alternance des « partis » politiques au parlement. En effet, les Whigs étaient au pouvoir depuis le début du siècle. A cette époque, il y avait deux partis : les Whigs et les Tories. Ils avaient à peu près les mêmes idées (sauf sur les limites à fixer au pouvoir du roi et l’équilibre des pouvoirs législatif et exécutif. Mais leurs soutiens étaient différents : les Tories s’appuyaient sur les propriétaires fonciers et les tenants de l’église établie; les Whigs sur les milieux d’anciens militaires, sur les membres des professions libérales et sur les « dissidents » en matière religieuse.

    2- au XIXème siècle

    Une nouveauté idéologique apparaît en 1830 dans la charte du peuple :
    1.suffrage universel pour tous les hommes à partir de 21 ans,
    2.des circonscriptions justes et égales (pas de bourgs pourris, des sièges pour les villes nouvelles),
    3.vote à bulletins secrets,
    4.abrogation de l’obligation d’être propriétaire comme condition d’éligibilité,
    5.une indemnisation parlementaire pour permettre aux travailleurs de siéger et de pouvoir vivre,
    6.des élections annuelles.

    Dans la seconde moitié du XIXème siècle, la distinction en deux partis se fit plus nette; les Whigs devinrent le parti libéral, et les Tories devinrent le pari conservateur.
    Puis vers la fin du siècle, un troisième parti apparu : le parti travailliste ou Labour Party.
    Plusieurs lois furent votées en 1867, 1884 et 1885 pour permettre d’élever le nombre d’électeurs de 600 000 à 4 millions. Aussi, le Ballot Act fut voté dans l’optique de remplacer le vote oral par le scrutin secret le 1872.

    3- au XXème siècle

    Le Parliament Act de 1911 procéda à la réforme de la constitution : la chambre des lords se voit dotée d’un simple pouvoir suspensif en matière financière.
    La loi 1918 donne le droit de vote universel aux hommes; et aux femmes de plus de 30 ans.
    Suppression des sièges héréditaires dans la chambre des lords en 1991 (reste encore 91 personnes)

    II.Son fonctionnement actuel

    La Constitution britannique reconnaît trois branches du gouvernement central: L’Assemblée législative (qui est le Parlement), la magistrature, (qui est le Palais de Justice) et le Conseil exécutif (qui est le service civil). Le chef de l’Etat est le roi ou la reine, à l’heure actuelle c’est Elizabeth II.

    La reine a pour rôle la lecture et la signature de chaque loi convenue par le Parlement. Elle rencontre le Premier Ministre une fois par semaine, pour des discussions qui sont gardées strictement confidentielles. Elle est également responsable d’organiser le séjour et les réunions des chefs d’états étrangers lors de leur visite en Grande-Bretagne. Parallèlement à ces fonctions, elle a trois droits constitutionnels: -. Le droit de conseiller, le droit d’avertir et le droit d’être consultée.

    Elle nomme un Premier Ministre sur la base d’une convention stricte, qui stipule que le Premier Ministre doit être un membre de la Chambre des communes susceptible de pouvoir former un gouvernement avec le soutien de cette dernière. Le Premier ministre choisit ensuite les autres ministres qui composeront son gouvernement, et qui dirigeront les différents ministères et départements. Il y a environ 20 ministres de nommés qui formeront le cabinet ministériel.

    Le gouvernement est issu du Parlement et est responsable devant lui : une motion de censure peut être votée si une des propositions législatives du gouvernement est rejetée par la Chambre des communes, et l’adoption de cette motion aurait pour conséquence la démission du Premier Ministre ou la dissolution du Parlement, et donc la convocation de nouvelles élections générales.

    La chambre des lords (ou chambre haute) est composée de 603 pairs à vie (La reine crée encore des pairies à vie, sous le titre de baron ou de baronne, qui permettent à leurs titulaires de siéger et de voter) et 92 pairs héréditaires (même chose que les pairs à vie sauf qu’ils transmettent leurs droits à leurs descendants). Ses fonctions sont : l’examen et la modification de projets de loi; interpeller le gouvernement à travers des questions par oral ou par écrit; exercer son pouvoir d’expertise par l’intermédiaire de commissions d’enquête, principalement pour les questions européennes, les sciences et les technologies. Le Parliament Act interdit aux lords de rejeter les projets de loi proposés par la Chambre des communes (tout au plus, conservent-ils le pouvoir de ralentir son approbation). Elle n’a pas le droit de discuter sur les affaires financières, fiscales et budgétaires.

    La chambre des communes (ou chambre basse) est composée de 650 parlementaires élus pour 5 ans et est présidé par le Premier Ministre et son cabinet. Elle vote ou non les lois venant des ministres et peut les modifier par des amendements. La grande majorité des ministres viennent de cette chambre.
    Le système électoral est le scrutin majoritaire à un seul tour. Cela consiste à avoir un choix parmi les candidats et de voter pour un seul candidat. Celui qui recueille le plus de voix remporte les élections.

    Le pouvoir exécutif (fonction publique ou échiquier) est lui, apolitique. C’est à dire qu’il n’est rattaché à aucun parti politique politique et qu’il ne peut être influencé ni par les différentes chambres, ni par le gouvernement. Bien que chaque ministère soit à la tête d’un département du service civil, un ministre aura la responsabilité de son service (ex : département de la santé = ministre de la santé), mais si quelque chose se passe mal dans un des départements, le ministre qui lui est associé doit démissionner . Etant donné que son personnel n’est pas l’objet de nomination politique, il n’est pas renouvelé après chaque élection. Le rôle de ce service civil est d’appliquer les lois votées par le Parlement. Le chancelier de l’échiquier est le responsable de l’augmentation des impôts mais aussi de la décision de la somme des crédits accordés à chaque département ministériel.

    Mais quelques régions ont gardé une certaine autonomie. Il s’agit des assemblées décentralisées d’Ecosse, du Pays de Galles et d’Irlande du Nord. Elles ont comme pouvoir par exemple l’augmentation des impôts, ou encore le vote d’une loi distincte pour leur région. Mais le problème réside dans le fait que ces députés ont le droit de s’immiscer dans les affaires de l’Angleterre, tandis que les députés anglais n’ont absolument pas le droit de participer à ces assemblées régionales.
    Il y a aussi un système complexe de conseillés locaux que les autorités centrales ont du mal à gérer.

    Les principaux partis sont : parti travailliste (gauche), libéraux démocrates (centre), conservateur (droite); mais il existe énormément d’autres partis.

    source :
    “le million” aux éditions “grange batelière”
    “Le Royaume-Uni du 20ème siècle”
    lemonde.fr
    blurtit.com
    parliament.uk

  • Participant
    Posts1392
    Member since: 12 avril 2012

    Intéressant! et merci pour ce contenu

  • Participant
    Posts1957
    Member since: 23 avril 2012

    merci beaucoup!

  • Participant
    Posts5796
    Member since: 12 avril 2012

    Bravo, c’est un très bon dossier !

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)

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