Post has published by Thomas Ier de Latinie
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1ère Constitution Latine
http://image.noelshack.com/fichiers/2017/27/3/1499230284-drapeau-de-l-etat-libre-de-latinie.png
Histoire

La Latinie (en version longue “Etat Libre de Latinie”) est un nouvel Etat d’Europe de l’Est créé en 2022 et proclamé indépendant en 2024 où un Empire fut fondé. D’abord, des manifestations pacifistes eurent lieu à Istanbul au début des années 2020, mais très vite la répression du gouvernement Turc poussa le peuple à se rebeller. Mené ensuite par 4 généraux, Alexis, Thomas, Hector et Constantin, une nouvelle Nation Latine se proclama indépendante en 2022 et revendiquait les alentours du Bosphore et des Dardanelles.
Après une guerre de 2 ans, la Turquie reconnait le pays indépendant et retire ses troupes. Dés lors, un 1er Empire Latin fut créé avec à sa tête le Grec Alexis VI, le 1er Empereur Constitutionnel des Latins. Mais l’Empire ne fera pas long feu et sera renversé avec le coup d’Etat du 1er Avril 2025 et la capture de l’Empereur le 22 Avril.
Le 1er Mai 2025, le régime s’écroule et un autre Gouvernement provisoire s’installe. Celui-ci formera plus tard le Consulat de Latinie (nom du nouvel Etat) gouverné par 3 Consuls élus pour 10 ans. L’ancien Empereur sera, quand à lui, exécuté 1 ans plus tard. Le tout 1er Consul de Latinie sera le général Constantin qui prendra le titre de Constantin XII. Ne gouvernant que pendant 5 ans un pays en construction, celui-ci apportera les premières cultures du nouveau pays (la langue Latine, une nouvelle monnaie, un nouveau drapeau, ect…) mais cela n’empêchera pas sa démission en 2030 suite à des problèmes financiers et d’abus de pouvoir. En effet, le Sénat Conservateur (ancien Sénat Impérial) menace le rôle des 3 Consuls et souhaite établir la Monarchie. Pour sauver le régime, les 2 autres Consuls (qui eux, n’ont pas démissionné) organisent de nouvelles élections pour un nouveau 1er Consul. Ce sera finalement le jeune Thomas qui arrive au pouvoir le 2 Juin 2030 et devient chef du gouvernement. Bien que le pays est au bords de l’abime, l’adaptation de la 1ère Constitution Latine en 2031 calmera les oppositions. De plus, pour surveiller le Sénat Conservateur, Thomas Ier crée le Conseil d’Etat avec à sa tête un Président élu tous les 5 ans.

Religion

La Latinie pratique les mêmes cultes que son ancêtre, l’Empire Byzantin. La Nation a comme langue(s) officielle(s) le Latin et le Grec et est de confession Chrétienne mais Orthodoxe.

Hymne National
“La Marche Latine”
https://youtu.be/P3QwXpYfQrk?list=PLrNBkqVV6Lcfo3mk-nDV5Z6rCs0FpRjcH
Devise
Sulatus aeternam!
Organisation Politique
http://image.noelshack.com/fichiers/2017/27/3/1499235361-constitution-latine.png
Pouvoir Exécutif

Le Pouvoir Exécutif appartient aux 3 Consuls de la République qui est détenu en réalité par le 1er Consul.
Celui-ci est élu tous les 10 ans au Suffrage Capacitaire car les politiciens estiment qu’il est dangereux de laisser n’importe qui voter sans preuve de loyauté. Le citoyen doit donc avoir au moins 20 ans et savoir lire et écrire le Latin pour les élections du pouvoir Exécutif. Il prend 70 pourcents du maintient de la société et est considérée comme une Dictature pour les Turcs. Mais en réalité, la loi est très Démocratique (liberté de presse, citoyenneté acquise, ect…) et le détendeur de ce pouvoir se doit de la maintenir.
Les 2 autres Consuls ont surtout 2 rôles bien distincts. Le 2ème se doit de surveiller les décisions prises par le Sénat Conservateur lors des votes et le 3ème rapporte les ordres du 1er Consul au Conseil d’Etat qu’il consulte une fois par semaines.

Pouvoir Législatif

Le Pouvoir Législatif est contrôlé par 2 corps.
Le Sénat Conservateur (ancien corps Législatif de l’Empire) et le Conseil d’Etat (autre corps Législatif créé récemment).
Prenant 30 pourcents du maintient de la société, le Pouvoir Législatif est certes réduit mais est l’élément le plus important du Pays.
Chargé de maintenir la Constitution, les lois sont généralement distribués par le 1er Consul et votés par la suite.
Les 2 corps Législatifs sont composés entre 60 et 80 membres chacun, élus aux Législatives tous les 5 ans au Suffrage Capacitaire.
Cependant, bien que les 2 corps s’occupent du Pouvoir Législatif, ils n’ont forcément les mêmes fonctionnements et les mêmes partis.
Le Sénat Conservateur est le plus ancien corps Législatif du Pays. Existant depuis 2024, c’était autrefois le Sénat Impérial auprès de sa Majesté Alexis VI. Mais après la chute de l’Empire, le Sénat est remis dans ses fonctions mais ses Députés restent partisans de la Monarchie. N’ayant pas de chef, les séances sont généralement présidés par un candidat choisi par les Sénateurs. Ce candidat peut-être un Sénateur ou le 2ème Consul.
Le Conseil d’Etat, quand à lui, est un nouveau corps Législatif créé en 2031 pour faire faces aux décisions du Sénat qui menaçait le Gouvernement. Mit dans ses fonctions au milieu de l’année, le Conseil d’Etat élit son premier Président en 2031. Contrairement aux Sénateurs, les Députés sont très attachés à la Démocratie et souhaitent d’ailleurs autoriser plus de libertés à l’avenir. La mise en place du Suffrage Universel est d’ailleurs l’un des principaux objectifs de ce corps Législatif. Le Président du Conseil, Jean-Claude Moron donne son approbation à cet accord.

Constitution
I. Du fonctionnement des droits de cité

Article 1 : La République Consulaire Latine est Démocratique, Chrétienne et Fédérale. – Son territoire Europe-Asiatique est distribué en Provinces, Cantons et en plusieurs Cités indépendantes sous forme de Méga-Communes.
Article 2 : Tout homme né et résidant en Latinie depuis au moins 5 ans ou sachant lire et écrire est Citoyen Latin.
Article 3 : Un étranger devient Citoyen Latin, lorsque après avoir atteint l’âge de 20 ans accomplis, s’est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis plus de 5 ans sur le territoire du Gouvernement, est citoyen Latin.
Article 4 : La qualité du Citoyen Latin se distingue par sa capacité à lire et écrire le Latin et au moins à parler UNE langue étrangère (minimum) mais aussi par son savoir en religion au moins après la communion pour les plus démunis.
Article 5 : Pour exercer les droits de cité dans un arrondissement communal, il faut y avoir acquis domicile par une année de résidence, et ne l’avoir pas perdu par une année d’absence.
Article 6 : Les Citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d’entre eux qu’ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant droit d’y coopérer. C’est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l’arrondissement.
Article 7 : Les Citoyens compris dans les listes communales d’un Département désignent également un dixième d’entre eux. Il en résulte une seconde liste dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département.
Article 8 : Les Citoyens portés dans la liste Cantonale désignent pareillement un dixième d’entre eux : il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales.
Article 9 : Les citoyens, ayant droit de coopérer à la formation de l’une des listes mentionnées aux trois articles précédents, sont appelés tous les trois ans à pourvoir au remplacement des inscrits décédés, ou absents pour toute autre cause que l’exercice d’une fonction publique.
Article 10 : Ils peuvent, en même temps, retirer de la liste des inscrits qu’ils ne jugent pas à propos d’y maintenir, et les remplacer par d’autres citoyens dans lesquels ils ont une plus grande confiance.

II. Des Provinces, des Cantons et des Communes Fédérées

Article 11 : La Latinie comprends 3 Provinces : la Province d’Europe, le Consulat de Istanbul et la Province d’Asie.
Article 12 : Les différentes Provinces Latines (à part Istanbul bien sûr) sont dirigés par des Gouverneurs sous tutelle Latine.
Article 13 : Les élections Provinciales, elles, ont lieu tous les 7 ans dans les capitales du domaine. Le Gouverneur peut être un citoyen ayant fait des études supérieurs et ayant eu sa communion.
Article 14 : Ces mêmes Provinces sont divisées en plusieurs arrondissements Cantonales du même titre que les départements Français mais Fédérés.
Article 15 : Ces Cantons, dirigés par des Fédérations sont elles même divisés en plusieurs arrondissements Communaux avec le titre de Cité (de la même manière que la Grèce Antique).
Article 16 : Ces arrondissements sont appelés les Méga-Communes. Elles sont considérées comme Fédérées et sont elles mêmes enveloppées dans les Provinces Latines sous la tutelle du Gouverneur. La citoyenneté s’acquiert dans ces cités.
Article 17 : Chaque Cité ayant son propre fonctionnement Féodal peut élire son chef tous les 5 ans comme un Vice-Roi ou un Consul ayant le droit de siéger au Sénat.
Article 18 : Certaines Cités n’ont le droit de fusionner leur territoire qu’après un accord entre les 2 entités Communales et celui du Gouverneur de Province.
Article 19 : Les détenus par la Méga-Commune lors d’un délit produit ne peuvent être mis en garde à vu plus de 48 heures.
Article 20 : Ces suspects sont alors envoyés au Gouvernement de la Province qui se charge d’organiser un Tribunal pour les juger.

III. Du Gouvernement

Article 21 : Le Gouvernement est confié à 3 Consuls nommés pour 10 ans u Suffrage Capacitaire. – Chacun d’eux est élu individuellement (sauf le 2ème et 3ème Consul nommés par le 1er Consul), avec la qualité distincte ou de Premier, ou de Second, ou de Troisième consul. La Constitution nomme 1er Consul le Citoyen Thomas, tout premier Consul de la Constitution; le 2ème Consul, le Citoyen Hector (pour son 2nd mandat), ministre du Sénat Conservateur; et le 3ème Consul, le citoyen Justinien (ou Justinien III), membre du Conseil d’Etat. Pour cette fois, le 3ème Consul ne transmet que les ordres du 1er Consul au Président du Conseil.
Article 22 : Le 1er Consul a des fonctions et des attributions particulières, dans lesquelles il est momentanément suppléé, quand il y a lieu, par un de ses collègues.
Article 23 : Le 1er Consul promulgue les lois ; il nomme et révoque à volonté les membres du Conseil d’Etat, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l’armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
Article 24 : Dans les autres actes du Gouvernement, Le 2ème et le 3ème Consul ont voix consultative : n’ayant que des rôles réduits, le 2ème Consul se doit avant tout de surveiller les actions du Sénat Conservateur en tant que Ministre et le 3ème Consul se charge de transmettre les ordres du 1er Consul au Conseil d’Etat qu’il consulte 1 fois par semaines au Palais de France. Aussi, ils peuvent signer le registre de ces actes pour constater leur présence ; et s’ils le veulent, y consignent leurs opinions ; après quoi, la décision du Premier consul suffit.
Article 25 : Le Gouvernement propose et contrôle les lois, et rédige les règlements nécessaires pour assurer le maintient de la Démocratie.
Article 26 : Le Gouvernement dirige les recettes et les dépenses de l’Etat, conformément à la loi annuelle qui détermine le montant des unes et des autres ; il surveille la fabrication des monnaies, dont la loi seule ordonne l’émission, fixe le titre, le poids et le type.
Article 27 : Si le gouvernement est informé qu’il se trame quelque conspiration contre l’Etat, il peut décerner des mandats d’amener et des mandats d’arrêt contre les personnes qui en sont présumées les auteurs ou les complices; mais en dépit des libertés, si le délai d’arrestation dépasse les 48 heures et qu’elles n’ont pas pu être relâchées, il y aura, de la part du Ministre signataire du mandat, crime de détention arbitraire et l’auteur de l’arrestation sera suspendu de ses fonctions.
Article 28 : Le Gouvernement assure la protection intérieure et extérieure de l’Etat. Il possède les forces de terre et de mer qui sont ses seules murailles contre “les ennemis de la Patrie”. Les défenses intérieures sont confiés aux forces de Police de chaque Cités qui se chargent ensuite de livrer les individus de délits récents au Gouvernement Provincial. Les Canton, eux, peuvent intervenir comme “arbitres”.
Article 29 : Le Gouvernement entretient des relations politiques au-dehors, conduit les négociations, fait les stipulations préliminaires, signe, fait signer et conclut tous les traités de paix, d’alliance, de trêve, de neutralité, de commerce, et autres conventions.
Article 30 : Les déclarations de guerre et les traités de paix, d’alliance et de commerce, sont proposés, discutés, décrétés et promulgués comme des lois. – Seulement, les discussions et délibérations sur ces objets, tant dans les Tribunaux Provinciaux que dans les Corps Législatifs, se font en comité secret quand le Gouvernement le demande.

IV. Du Sénat Conservateur

Article 31 : Le Sénat Conservateur est composé de 80 membres, inamovibles et à vie, âgés de quarante ans au moins. – Pour la formation du Sénat, il était d’abord composé de 60 membres (sous l’Empire) : ce nombre sera porté à 62 dans le cours de l’année 2025, à 64 en 2026, et s’élèvera ainsi graduellement à 80 par l’addition de deux membres en chacune des dix premières années.
Article 32 : La nomination à une place de Sénateur se fait par le Sénat, qui choisit entre trois candidats présentés, le premier par le Conseil d’Etat ; le second, par les Gouverneurs ; et le troisième par le 2ème Consul. – Il ne choisit qu’entre deux candidats, si l’un d’eux est proposé par deux des trois autorités : il est tenu d’admettre celui qui serait proposé à la fois par les trois autorités.
Article 33 : Le 1er consul sortant de place, soit par l’expiration de ses fonctions, soit par démission, devient Sénateur de plein droit et nécessairement (conformément à la loi du 10 Août 2031). – Les deux autres Consuls, durant le mois qui suit l’expiration de leurs fonctions, peuvent prendre place dans le Sénat, et ne sont pas obligés d’user de ce droit. – Ils ne l’ont point quand ils quittent leurs fonctions Consulaires par démission.
Article 34 : Un Sénateur est à jamais inéligible à toute autre fonction publique.
Article 35 : Toutes les listes faites dans les Cantons en vertu de l’article 8, sont adressées au Sénat : elles composent la liste nationale.
Article 36 : Il élit dans cette liste les législateurs, les tribuns, les consuls, les juges de cassation, et les commissaires à la comptabilité.
Article 37 : Il maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le Conseil d’Etat ou par le Gouvernement : les listes d’éligibles sont comprises parmi ces actes.
Article 38 : Des revenus de domaines nationaux déterminés sont affectés aux dépenses du Sénat. Le traitement annuel de chacun de ses membres se prend sur ces revenus, et il est égal au vingtième de celui du 1er consul.
Article 39 : Les séances du Sénat ne sont pas publiques.
Article 40 : N’étant présidé que par un Candidat choisi au hasard par le Sénat, Le 2ème Consul se charge d’être présent à chaque réunion pour rapporter les actions envisagés au 1er Consul et au Conseil d’Etat.

V. Du Conseil d’Etat

Article 41 : Le Conseil d’Etat est composé de 60 membres élus aux Législatives, âgés de 30 ans ou plus. Pour la formation du Conseil d’Etat, il était d’abord composé de 40 membres : ce nombre sera porté à 42 dans le cours de l’année 2032, à 44 en 2033, et s’élèvera ainsi graduellement à 60 au cours de l’année 2035.
Article 42 : L’élection à une place d’un Député se fait au Conseil d’Etat, qui est choisit par le plus de voix Provinciales.
Article 43 : Le Conseil élit son Président tous les 5 ans, qui est chargé de présider les réunions et de suivre les lois de l’Etat.
Article 44 : Le Président du Conseil Latin est le représentant de son pays à l’étranger. Il est désigné comme ambassadeur et se manifeste souvent dans les lois.
Article 45 : Toutes les lois décidées par le Sénat ou par d’autres entités sont approuvées ici au Conseil d’Etat. Le 1er Consul donne le pouvoir à l’assemblée d’approuver ou de désapprouver ses lois si elles sont jugées trop conservatrices et inconstitutionnelles pour l’Etat.
Article 46 : Intervenant dans la vie publique, le Conseil nomme la plupart des Tribunaux Provinciaux chargés de maintenir la justice.
Article 47 : Les Gouverneurs ont le droit de siéger à l’assemblée après bien sûr certaines restrictions, les conservateurs ne sont pas tolérés.
Article 48 : Contrairement au Sénat Conservateur, les réunions du Conseil d’Etat sont publiques.
Article 49 : Les lois considérées comme trop conservatrices au Conseil ont le droit d’être supprimés après un accord entre les 3 Consuls.
Article 50 : Au saint du Conseil d’Etat, le 3ème Consul a peu d’influence, étant seulement arbitre, il se doit de consulter cette assemblée une fois par semaines afin de découvrir les décisions proposées ou de rapporter les ordres du 1er Consul au Conseil. Dans ce domaine, le 3ème Consul peut jouer le rôle de messager.

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